Assurance Mutuelle

Le choix du support

Souscrire à une assurance vie, c’est faire le choix entre deux types de contrats : d’une part le contrat monosupport, appelé également contrat en euros, garantissant le capital dans la mesure où l’argent est investi en obligations et le capital augmente chaque année, d’autre part, le contrat multisupport, où l’argent investi dans divers actifs financiers comme les Sicav, les valeurs immobilières ou les FCP. Ce premier type de contrat vise donc avant tout un objectif de sécurisation de l’épargne tandis que les contrats multisupport, permettent, quant à eux, d’arbitrer entre divers placements et donc dynamisent davantage l’épargne. En effet, les fonds investis en actions, dont les rendements évoluent au rythme des variations boursières, constituent la solution idéale pour dynamiser l’épargne. Ainsi, par exemple, grâce à la bonne tenue de la Bourse en 2005, les multi supports investis en actions ont enregistré des performances supérieures à 20 %. À titre de comparaison, les mono supports, eux, ont été peu nombreux à franchir la barre des 4,5 %. Par ailleurs, L’épargnant a la possibilité de répartir son versement entre plusieurs Opcvm proposés par la compagnie, et, en cours de contrat, il pourra modifier cette répartition comme il l’entend. On distingue trois types de versements : les versements libres qui permettent aux assurés d’épargner lorsqu’ils le souhaitent avec pour seule contrainte un montant de placement minimal, les contrats à primes périodiques qui imposent des versements à date fixe (ex : tous les trimestres) et, enfin, les contrats à primes uniques où le premier versement marque en même temps l’ouverture et la clôture du contrat. En outre, l’attrait du multisupport tient également à son régime fiscal. En effet, l’assuré n’acquitte les prélèvements sociaux sur le rendement qu’en cas de retrait, et non plus chaque année comme dans le cas du monosupport. De plus, ces contrats bénéficient également de l’exonération de droits de succession, dans les limites fixées par la loi.

La sécurité du capital

Dans le cadre de l’assurance-vie, les contrats monosupport sécurisent davantage le capital que les contrats multisupport. En effet, l’épargne investie est intégrée à l’actif général de l’assureur, qui s’en porte garant. Le capital peut également être intégré à l’actif cantonné de l’assureur : l’épargne est ainsi gérée à part des autres contrats proposés par la compagnie. En plus de cette garantie en capital, un taux minimal de rémunération est garanti en cours d’année par l’assureur. En fin d’année, l’assureur verse une participation aux bénéfices liée au rendement de l’actif général ou de l’actif cantonné selon le cas. En revanche, les contrats multisupport sont moins sécurisants, mais il toutefois possible de sécuriser une partie de son capital. Par exemple, il est possible d’investir sur un contrat multisupport à la fois en euros et en unités de compte, afin d’obtenir l’objectif d’épargne recherché en fonction du risque que l’on est prêt à prendre. Ainsi, l’intérêt de ce type de contrat est qu’une partie de la somme investie est garantie et qu’une autre partie permet de bonifier la performance, notamment quand les marchés financiers sont à la hausse.

La liberté de mouvement (versements, rap)

Les produits dégagés (différence entre le montant des capitaux versés par l’assureur et le total des versements effectués par le souscripteur) sont soumis à l’impôt sur le revenu, selon le choix du souscripteur :
- Soit par réintégration dans ses revenus imposables
- Soit au taux du prélèvement forfaitaire libératoire
Concernant un rachat partiel du contrat, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu. L’administration fiscale a précisé dans une note du 23 août 1994, le mode d’imposition des rachats partiels.

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