Assurance Mutuelle

Pour 90% des souscripteurs des contrats d’assurance vie (http://www.flashassur.com/quel-interet-a-l%e2%80%99assurance-vie.html), le but est de se constituer un complément de retraite. L’intérêt d’un contrat d’assurance vie est qu’en cas de vie à l’échéance du contrat, le souscripteur dispose de plusieurs solutions pour retrouver son épargne.

Une sortie unique : le souscripteur récupère la totalité de son capital.

Le capital perd alors ses avantages fiscaux en matière de succession (cf. Partie II.) car celles-ci retournent alors dans le patrimoine de l’épargnant et seront, au moment du décès du souscripteur, soumises  aux droits de mutation selon les règles communes.

La fiscalité est avantageuse sur ce type de sortie  lorsque le contrat a plus de 8 ans. En effet, quand le souscripteur choisit le prélèvement libératoire, 7,5 % de ses gains sont prélevés par l’assureur après déduction d’un abattement annuel de 4600€ pour une personne célibataire et de 9200€ pour un couple. Lorsque le montant des  gains est inférieur à cet abattement, alors aucune imposition n’est due mis à part les prélèvements sociaux de 12,3%.

Une sortie par retraits partiels : L’assuré peut, et cela chaque trimestre, prélever jusqu’à 1000€ sur son contrat. Les avantages de ce type de sortie sont multiples.

Tout d’abord, le souscripteur reçoit des revenus réguliers qui permettront de compléter la pension de retraite déjà perçue. De plus de cette manière une partie des fonds reste sur le contrat. Ce capital continuera d’être capitalisé tant qu’il reste sur le contrat et pourra être transmis, en cas de décès du souscripteur, au bénéficiaire désigné en franchise de droits de succession. Enfin, ce type de sortie permet d’éviter toute taxation au titre de l’impôt sur le revenu en jouant sur les abattements de 4600€ pour une personne célibataire ou de 9200€ pour un couple. Ainsi, l’assuré effectuant des retraits partiels pourra s’assurer que les produits imposables de ses retraits partiels ne dépassent pas le montant des abattements.

La sortie en rente : À l’échéance du contrat, l’épargnant à la possibilité de convertir le capital cumulé en rente. Cette rente lui sera versée jusqu’à son décès chaque mois, année, semestre ou autre selon ce qui est stipulé dans le contrat d’assurance vie.

Cette solution a comme principal avantage qu’elle représente un grand filet de sécurité pour l’assuré. En effet quelque soit la situation, l’assuré, qui par ce biais deviennent le rentier, est sur de percevoir les sommes prévues à chaque échéance jusqu’à sa mort.

Le montant de la rente est calculé en fonction de la durée de vie estimée du souscripteur au moment de la fin du contrat. (Ainsi si la moyenne d’âge est de 80 ans pour les hommes et qu’un homme a 70 ans lors de la maturité du contrat et que celui-ci a un capital de 100 000€, alors la rente annuelle sera de 100 000/(80-70)= 10 000€ pour une rente annuelle).

Insérer calcul formule de la rente.

Si l’assuré décède plus tôt que sa durée de vie estimée alors le capital non versé est perdu. A contrario, si l’assuré vit plus longtemps que sa durée de vie estimée alors la rente continuera de lui être versée et cela constitue donc un gain net pour l’assuré. C’est donc en quelque sorte un pari sur la vie.

Les rentes viagères perçues sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 12,3%. Toutefois, seule une partie de la rente est imposable. Le pourcentage de cette rente imposée est déterminé par l’âge du rentier au moment ou il perçoit le premier versement.

• 70% si le rentier était âgé de moins de 50 ans ;
• 50% s’il était âgé de 50 à 59 ans inclus ;
• 40% s’il était âgé de 60 à 69 ans inclus ;
• 30% s’il était âgé de 70 ans et plus.

La sortie combinée en capital et rente : Dans ce cas, seule une portion du capital présent sur le contrat d’assurance vie sera converti en rente. Le reste peut être soit prélevé soit laissé sur le contrat.

Il est important de noter que le choix entre ces différentes sorties s’effectue au moment du dénouement du contrat. Cependant, certains contrats d’assurance vie imposent le choix de la sortie du contrat au moment de la signature du contrat et ce choix est définitif.

Cette multitude de possibilités de sorties représente un avantage pour l’assurance vie, car cela permet à chacun  d’opter pour la solution lui convenant le mieux.

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