Assurance Mutuelle

Malgré les avantages successoraux que présente un contrat d’assurance vie, il comporte certaines limites à prendre en compte et il convient alors de prendre quelques précautions.

En effet, la cession de l’épargne à un bénéficiaire désigné n’est pas totalement garantie. Si l’assuré verse des primes « manifestement exagérées », alors les héritiers réservataires peuvent avoir le droit de regard sur cette transmission et demander au juge de prendre en compte le contrat d’assurance vie dans la succession. Il est alors préférable pour le futur défunt de verser de plus petites primes, mais de commencer ses versements plus tôt. Tout dépend aussi de la définition que l’on peut faire d’une prime manifestement exagérée, qui reste relative en fonction de chaque cas.

De plus, il convient d’être prudent lors de la dénomination du légataire du contrat. En effet, s’il décède avant l’assuré, il faut que ce dernier revoie sa clause bénéficiaire : l’épargne ne sera transmise à personne dans le cas contraire.

Pour éviter ce genre de contraintes, mieux vaut éviter de nommer directement le bénéficiaire et  présenter plutôt son statut par rapport au léguant.

Prenons un exemple. Monsieur Jean est marié et a souscrit à un contrat d’assurance vie. La bénéficiaire est sa femme. Pourtant, ils divorcent quelque temps après. Il se remarie. Si Monsieur Jean a directement nommé son ex-femme, alors à son décès elle sera le bénéficiaire et sa nouvelle femme n’aura aucun droit sur ce contrat. Si par contre il a désigné le bénéficiaire de son contrat comme étant son « conjoint actuel », alors c’est sa nouvelle femme qui pourra hériter de l’épargne.

Il est aussi avantageux de présenter dans le contrat des bénéficiaires de second rang (les petits enfants si les enfants décèdent) ou les potentiels bénéficiaires n’existant pas encore (comme les enfants à naître).

2.2 Les droits de succession

La liberté de succession d’un contrat d’assurance vie est étroitement liée à la fiscalité exercée sur le capital transmis. En effet, outre le fait de choisir ses bénéficiaires, l’avantage non négligeable de ce contrat est que l’imposition exercée en cas de décès est plus avantageuse qu’en cas de transmission par voie testamentaire.

Les commentaires sont fermés.