Assurance Mutuelle

La LMDE est avant tout un service public qui gère par délégation le Régime Etudiant de Sécurité Sociale. On trouve dans les statuts de la LMDE, les missions qui lui sont affiliées et qui sont :

 

1. Gérer le régime étudiant de Sécurité Sociale
2. Offrir à ses adhérents des complémentaires santé
3. Promouvoir la prévention santé
4. Acteur du mouvement social pour défendre et promouvoir la construction du statut social de l’étudiant

 

A travers son organisation, la LMDE informe très régulièrement ses assurés sociaux des évolutions de la protection sociale grâce au différent support dont elle dispose.

 

Ainsi, la LMDE applique le principe d’égalité pour tous ses étudiants car elle est nationale et accessible à tous les étudiants et de plus elle favorise l’accès à la protection sociale des étudiants étrangers grâce à des brochures diffusées en langues étrangères.

Les valeurs défendues par la Mutualité Française sont reprises par la LMDE dans son discours : partage, solidarité et démocratie.

 

Partage, Solidarité

Les mutuelles santé ne recherchent pas de profit, les marges qu’elles dégagent servent à améliorer leurs prestations et à limiter le coût des cotisations. Les adhérents y’souscrivent librement et les cotisations de chacun servent à répartir les prestations de tous (principe de répartition).

 

La LMDE dispose de plusieurs gammes de garanties sociales adaptées au besoin de chacun et elle essaie de mettre en œuvre ses principes pour permettre au plus grand nombre d’étudiants d’accéder à une complémentaire santé.

De plus, la LMDE propose tout au long de l’année des actions et des compagnes de prévention pour informer et sensibiliser les étudiants sur des thèmes délicats (SIDA, drogue, alcool…).

 

Démocratie

Dans les mutuelles, se sont les adhérents qui décident des orientations et des choix de leur organisme pour la LMDE c’est le centre 601.

En 2005, les adhérents ont renouvelé leurs représentants à l’AG du 13/06/2005.

L’AG élit un Conseil d’Administration qui va élire à son tour un Bureau National dont fait parti le président. Le président de la LMDE Michael Delafosse est un étudiant.

Les étudiants n’ont pas toujours bénéficié de la Sécurité Sociale (SS). En effet, seulement trois ans après la création de la SS pour les salariés, l’UNEF (Union Nationale des Etudiants de France) obtient la création du Régime Etudiant de SS (loi du 23/09/1948).

 

La MNEF (Mutuelle Nationale des Etudiants de France) fut créée le 17/12/1948 pour gérer le régime étudiant SS. Elle permet de reconnaître les étudiants comme personnes autonomes.

Les années 70 virent l’apparition des SMER’s (SMEREP, MGEL…) qui ont également obtenu l’autorisation et l’habilitation de gérer les SS étudiantes.

En 1999, pour recentrer la protection étudiante sur les valeurs originelles émises par la Mutualité Etudiante, cette dernière ordonna la cessation d’activité de la MNEF qui fut suivie par la création de La Mutuelle Des Etudiants.

 

En effet, celle-ci vit sa naissance le 12/04/2000 au cours de l’Assemblée Générale (AG) composée des principales organisations étudiantes représentatives élues dans la MNEF et des mutualistes (FMF, MGEN…).

 

Le rôle de cette mutualiste et ses différents statuts fut établi durant cette AG.

Aujourd’hui, 5 ans après sa création, la LMDE compte plus de 750000 étudiants, qu’elle accompagne, en leur proposant une protection globale ainsi que d’autres services tel que la prévention santé et l’information à travers différents supports de communication (web, affiches, tracts…).

 

Quelques chiffres

ü  220 adhérents à une mutuelle

ü  24 millions d’euros versés pour des prestations mutualistes

ü  Plus de 750000 étudiants affiliés en France

ü  7 directions déléguées régionales

ü  153 bureaux d’accueil dans toute la France

ü  12 centres qui gèrent les demandes de remboursement

ü  500 salariés présents dans les différents bureaux

L’utilité sociale des mutuelles de santé :

 

Les fonctionnaires et les étudiants n’ont pas la même implication dans leur mutuelle. L’ensemble du personnel de la cité administrative interrogé dispose d’une mutuelle et la majorité s’implique (ou s’est impliquée) dans le fonctionnement de l’organisation (en se rendant aux réunions…). Ils connaissent le fonctionnement des mutuelles et l’économie sociale et solidaire.

Les étudiants, eux, ne disposent pas tous d’une mutuelle. Pour certains la mutuelle étudiante permet seulement d’être couvert par la sécurité sociale et d’autres sont couverts par la mutuelle de l’un de leurs parents. Les étudiants ne s’impliquent pas et ne s’intéressent pas au fonctionnement de leur mutuelle et déclarent « choisir leur mutuelle étudiante au hasard parce qu’ils doivent en choisir une ».

Le manque d’implication des étudiants dans leur mutuelle conduit à une ignorance du fonctionnement des mutuelles et à une méconnaissance de l’économie sociale et solidaire. Pour que les étudiants puissent répondre aux questions des explications ont dû être apportées. Les explications n’ont toutefois pas influencé les interviewés qui considèrent certains principes de l’économie sociale et solidaire  utopiques et la recherche de profit comme l’une des priorités des mutuelles.

 

Les mutuelles sont perçues comme des organismes privés complémentaires de la sécurité sociale dont l’objectif principal est de garantir aux adhérents une couverture santé à un prix accessible à tous. Pour l’ensemble des personnes interrogées, les mutuelles de santé sont nécessaires et répondent à un besoin de notre société en garantissant, sans discrimination, un accès abordable aux soins.

 

Pour les étudiants la « non-discrimination » et le prix accessible sont les caractéristiques les plus bénéfiques des mutuelles. Ils constatent que les mutuelles permettent à l’ensemble des personnes, quels que soient l’origine et le milieu social, d’être couvert par une complémentaire santé. L’utilité sociale des mutuelles consiste à garantir un accès aux soins aux plus défavorisés et ainsi de lutter contre les inégalités sociales. Les fonctionnaires sont plus prudents sur l’accessibilité du prix des mutuelles mais reconnaissent leur « non-discrimination ».

 

Les interviewés reconnaissent une utilité sociale aux mutuelles mais contestent soit l’appartenance des mutuelles à l’économie sociale et solidaire (en ce qui concerne le respect des principes de l’économie sociale) soit le réalisme des principes de l’économie sociale et solidaire. L’absence de recherche de profit, la gestion démocratique et la liberté d’entrée et de sortie sont des principes que ne reconnaissent pas les personnes interrogées aux mutuelles.

 

Remise en question de l’appartenance des mutuelles à l’économie sociale et solidaire :

 

L’une des personnes interrogées, ancien fonctionnaire détaché à la MAI, a cessé de travailler pour la mutuelle considérant que celle-ci ne respectait plus les principes de l’économie sociale. Selon lui, la récente condamnation de la France pour l’aide apportée aux mutuelles (avec notamment les détachements qui doivent cesser cette année) et l’ouverture à la concurrence des compagnies d’assurances privées vont définitivement faire sortir les mutuelles des organisations de l’économie sociale.

 

Les interviewés reconnaissent l’utilité sociale des mutuelles de santé pour la société mais doutent de leur appartenance à l’économie sociale et solidaire. Pour beaucoup les principes de l’économie sociale et solidaire restent utopiques et inadaptables avec une société concurrentielle. Les entretiens révèlent des incohérences entre les principes fondateurs de l’économie sociale et leur mise en application. La concurrence grandissante des assurances et la diminution des aides de l’Etat obligent les mutuelles de santé à rationaliser les coûts (y compris de communication), à adopter des stratégies de marché (publicité, cadeaux pour les nouveaux adhérents avec par exemple la LMDE qui offre des stylos…) et à différencier les catégories de population. Les entretiens mettent des limites aux principes de l’économie sociale que prétendent respecter les mutuelles de santé :

 

• La liberté d’entrée et de sortie : Ce principe garantit aux individus la liberté d’adhérer et de partir d’une mutuelle. Les  étudiants (ne travaillant pas) doivent être couverts par une mutuelle pour s’inscrire à l’université, la mutuelle étant alors soit un intermédiaire de la sécurité sociale soit une protection complémentaire de santé. L’obligation d’adhérer à l’une des mutuelles constitue une limite à la liberté d’entrée (et de sortie pour continuer ses études) dans la mutuelle rappelant ainsi la liberté de choix de Ford « où les clients ont le choix de la couleur de la voiture mais ne peuvent choisir que le noir ». Ici les étudiants ont le choix de choisir ou non une mutuelle mais doivent en choisir une pour continuer leurs études. Il en ait de même pour les fonctionnaires interrogés qui souvent ne disposent pas d’une réelle liberté de choix pour les mutuelles, qui se sentent parfois obligés de prendre la mutuelle en place et qui regrettent souvent de ne pas avoir pu garder leur ancienne mutuelle.

 

• La démocratie : Les mutuelles respectent le principe de démocratie « un homme égal une voix » et permettent à tous les adhérents de participer au fonctionnement de l’organisation (par des réunions, des élections de représentants…). Les mutuelles respectent effectivement ce principe pourtant les adhérents n’ont pas le sentiment de pouvoir participer au fonctionnement de l’organisation. Les adhérents reçoivent une grande quantité d’information mais restent mal informés sur le fonctionnement de l’organisation. Les adhérents ne pensent pas pouvoir participer aux prises de décisions et pensent ne pas être réellement écoutés lors des réunions par la direction.

 

• La non-lucrativité : Ce principe consiste à ce que le profit ne soit pas l’une des finalités de l’organisation, celle-ci peut réaliser du profit mais le profit n’est pas recherché et doit être redistribué à l’ensemble des adhérents. La non-lucrativité est certainement le principe le plus remis en question par les interviewés. Il est inconcevable, selon eux, que le profit ne soit pas l’une des finalités recherchées par une organisation évoluant dans une société concurrentielle. De nombreux adhérents soulignent qu’ils n’utilisent pas ou peu leur mutuelle qui coûte relativement cher et constatent que le comportement des mutuelles est semblable à celui des assurances. Une société de droit privé a toujours le profit pour finalité même si ce dernier n’est pas la seule finalité.

 

Les interviewés relèvent une utilité sociale aux mutuelles mais restent prudents sur l’avenir des mutuelles dans un environnement concurrentiel. Les principes mutualistes risquent de devenir caducs.

La méthode choisie pour mener l’étude sur le terrain découle de la problématique. En effet, celle-ci a exigé un entretien avec des personnes adhérentes (ou non) à des mutuelles. Cela a permis de comprendre ce que les individus pensent et comment ils perçoivent les mutuelles de santé : sur ce qu’elles sont, leur fonctionnement, leur rôle. Cela a notamment permis de vérifier s’il existe un écart entre la théorie sur les principes des mutuelles et la réalité sur le terrain : est-ce que les mutuelles respectent les principes mêmes de l’économie sociale et solidaire ?

L’entretien a été mené auprès de deux catégories bien définies de la population : les étudiants (50) et les fonctionnaires (30). Historiquement les mutuelles ont eu la gestion de la sécurité sociale des fonctionnaires, la MFP garde et respecte les valeurs mutualistes d’où le choix de la MAI. Les mutuelles des étudiants nous concernant directement constituent le deuxième choix.
Parmi les personnes interrogées, certains se contentaient seulement de répondre aux questions. D’autres, plus intéressés, connaissent un peu plus le sujet et avec qui il y a eu des discussions.

➢ Entretiens avec les étudiants :

Quelle étude faites-vous ?
On a pu s’entretenir avec plusieurs étudiants (50 étudiants) de différentes filières et au niveau d’études différentes.

Quelle est votre mutuelle ?
La MEP ou la LMDE et certains sont affiliés à la mutuelle de leurs parents.

Comment avez-vous choisi votre mutuelle ?
Le choix de la mutuelle s’est fait notamment au hasard puisqu’ils n’ont pas constaté une différence majeure entre les deux mutuelles étudiantes. Néanmoins, certains ont jugé que l’une est plus avantageuse que l’autre.

Êtes-vous satisfait de votre mutuelle ?
Aucun reproche : le prix, le délai de remboursement… ?
En général, les étudiants sont satisfaits de leurs mutuelles : le remboursement, la rapidité du remboursement… Certains affirment être satisfaits même s’ils ne s’en servent presque pas ou n’en ont pas besoin.

Êtes-vous suffisamment informé par votre mutuelle ?
Les avis sont partagés : certains estiment être bien ou assez informés tandis que d’autres pensent être peu voire pas du tout informés.

Pensez-vous pouvoir participer au fonctionnement de votre mutuelle ?
Les étudiants pensent en général qu’ils ne peuvent pas contribuer au fonctionnement de leur mutuelle. Cependant, plusieurs d’entre eux jugent qu’il est nécessaire que les étudiants puissent mais surtout doivent participer aux réunions ou à la prise de décision.

Quel est, selon vous, le principal objectif d’une mutuelle ?
Selon les étudiants, le principal objectif des mutuelles est de couvrir, d’assurer et de protéger les personnes et de rembourser les frais de soin, mais également d´entretenir la solidarité et l’entraide.
Néanmoins, une partie considère que les mutuelles ont surtout pour but de faire du profit.

Selon vous, votre mutuelle respecte-t-elle le principe de solidarité ?
Selon les étudiants, les mutuelles respectent le principe de solidarité.
Toutefois, certains considèrent qu’il y a des étudiants qui paient plus qu’ils ne coûtent, mais aussi que le profit est devenu petit à petit un obstacle à la solidarité.

Connaissez-vous l’économie sociale et solidaire (ESS) ?
La plupart des étudiants interrogés ne savent pas ce qu’est l’économie sociale et solidaire. Nous leur avons expliqué ce que c’était pour que l’on puisse continuer l’entretien.

Les mutuelles respectent-elles toujours, selon vous, les principes de l’ESS ?
Les mutuelles tentent de rester dans le respect des principes de l’ESS. Cependant, il leur est difficile de rester dans cette optique au vu de la concurrence.
- la non-discrimination : ce principe est respecté pour la plupart des étudiants. Mais, il existe une certaine forme de « discrimination » puisque si des étudiants de couleur s’informent sur les prestations, on leur propose les services les moins chers. Il y a des a priori.
- la gestion démocratique : ce principe n’est pas respecté puisque les étudiants pensent qu’ils ne sont pas informés sur le fonctionnement de la mutuelle ou qu’ils doivent trouver eux-mêmes les informations, les dates de réunions, etc.
- le but non lucratif : ce principe n’est pas respecté du tout soit parce qu’il est difficile aujourd’hui de poursuivre ce but à cause de la concurrence, soit parce que les mutuelles n’ont changé d’objectif le profit.
Les mutuelles n’appartiennent pas à l’ESS.

Si les prix de votre mutuelle augmentaient, changeriez-vous ?
Le prix est un critère important pour les uns, mais il ne ferait pas changer de mutuelle aux autres.

➢ Entretiens avec les fonctionnaires :

Savez-vous ce qu’est une mutuelle ?
La mutuelle est un complément de la sécurité sociale.

Quelle est votre mutuelle ?
Les personnes interrogées sont affiliées à différentes mutuelles regroupées à la MFP telles le MAI, MGET…

Depuis combien de temps y êtes-vous ?
La plupart des fonctionnaires interrogés sont adhérents à leurs mutuelles depuis qu’ils sont dans la fonction publique. Et pour ceux qui ont changé pour une mutuelle de la fonction publique ou pour une mutuelle privée, ils l’ont fait puisqu’ils ont trouvé d’autres avantages ailleurs.

Pourquoi avoir choisi cette mutuelle ?
La MAI (Mutuelle des Agents d’Impôt) est la plus pratique et unique des agents d’impôt, et de ce fait certains se sentaient un peu obligés d’y adhérer. De plus, d’autres énoncent aussi les divers avantages (elle couvre en cas d’arrêt maladie par exemple). Toutefois, plusieurs d’entre eux estiment que MAI est une « vraie mutuelle » mais non une assurance. Elle est dans une perspective de solidarité et d’égalité (le prix est indexé sur le salaire) entre les générations.
Pour la MGET (la mutuelle de la DDE), la proximité est un critère de choix puisque son bureau se trouve dans la même enceinte que le lieu du travail. Certains ont aussi choisi cette mutuelle parce que c’est celle de leurs corps de métiers et de tous les gens qui travaillent à la DDE.

Etes-vous satisfait ? Qu’est-ce que vous lui reprochez ?
Ces mutuelles présentent plusieurs raisons de satisfaction : les offres de garantie et d’avantages (remboursement en plus de la cotisation, avantages sociaux…).
Cependant, les reproches sont nombreux. Le prix est élevé (et qui augmente à la MFP alors que les services et prestations diminuent), le délai de remboursement est instable, les enfants et les conjoints ne sont pas pris en charge (pour la MAI). Mais, il y a également l’idée marchande, de concurrence avec les assurances (celui qui paie plus est le plus couvert) et d’inégalité (certains ne peuvent pas se payer une mutuelle).

Est-ce que vous participez ou avez participé au fonctionnement de votre mutuelle ?
La plupart avouent ne pas participer au fonctionnement. Mais d’autres n’y participent plus puisqu’ils ne sont pas écoutés.

Vous sentez-vous suffisamment informé par votre mutuelle ?
Les adhérents estiment être assez informés par leurs mutuelles. Mais cela dépend de chacun s’il attend à recevoir ou à chercher des informations, si elles sont suffisantes ou pas.
Si les prix augmentent, allez-vous changer de mutuelle ?
Les interrogés ont des avis partagés. Pour certains, le prix est un critère pour le choix d’une mutuelle. Néanmoins, pour d’autres, il y a la « peur du privé » – ceux qui trouvent la sécurité auprès d’une mutuelle et ceux qui sont attachés aux valeurs véhiculées par cette dernière.

Connaissez-vous l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Pensez-vous que votre mutuelle y appartient en respectant ses principes ?
Pour ceux qui ignorent l’ESS et à qui il fallait expliquer ce que c’était, ils pensent que les mutuelles doivent en faire partie notamment pour le principe de solidarité.
Pour ceux qui connaissent les principes de l’ESS, les mutuelles dévient de plus en plus des principes de l’ESS et ne respectent plus ses propres valeurs. Elles évoluent vers une politique des assurances privées. Il y a l’ouverture à la concurrence, les prix sont élevés et la « solidarité a des limites ». En effet, selon eux, la discrimination est réelle puisqu’il existe plusieurs types d’assurance selon l’âge, la santé, etc. La structure des mutuelles devient pyramidale, la prise de décision vient d’en haut et peu d’écoute des adhérents. Les détachements vont être supprimés parce que cela est considéré comme de la concurrence déloyale.

Êtes-vous attachés aux valeurs mutualistes ?
Les adhérents respectent et sont attachés particulièrement au principe de solidarité et à l’aspect social. Cependant, certains avouent ne pas avoir du temps pour se préoccuper des principes mutualistes.

Le fonctionnement de la MAI

 

1. 1.    HISTORIQUE

 

Au départ, il existait une mutuelle par régie dont la fonction était plus de protéger les familles face aux risques de décès ou invalidité que la santé avec :

 

• Ø La caisse de secours des indirectes à la régie des contributions indirectes
• Ø La Mutuelle de l’enregistrement à la régie de l’enregistrement
• Ø La Mutuelle des Impôts et la mutuelle des contributions directes et du cadastre pour la régie des contributions directes et du cadastre

 

Après les différentes lois sur la Sécurité sociale, les quatre mutuelles, en 1970, se regroupent en deux organismes : la Mutuelle Générale des Impôts (MGI) et la Mutuelle Nationale de la Direction Générale des Impôts (MNDGI). Ces deux mutuelles fusionnent et donnent naissance en 1987 à la Mutuelle des Agents des Impôts (MAI).

 

1. 2.    QUELQUES CHIFFRES

 

La MAI dispose d’une large couverture permettant une action de proximité :

 

• Ø 113 bureaux MAI
• Ø 161 conseillers mutualistes
• Ø 42 salariés

 

La MAI c’est aussi:

 

• Ø 117 492 adhérents dont 78 671 actifs et 38 901 retraités
• Ø 56 249 bénéficiaires cotisants dont 12 720 bénéficiaires cotisants et 43 489 ayant droits bénéficiaires

 

Elle dispose d’un important volume de prestations destinées à protéger près de 175 276 personnes :

 

• Ø Santé/Maladie : 74,8 millions d’euros dont 2,8 vers le secteur social
• Ø Prévoyance : 14,4 millions d’euros dont 4,4 au titre des pertes de traitement et salaires en cas de maladie

 

1. 3.    FONCTIONNEMENT ET DEMOCRATIE

 

La MAI se veut démocratique :

 

• Ø Dans sa gestion qui est assurée par des administrateurs élus et bénévoles
• Ø Dans ses prises de décisions (élection des délégués parles adhérents)
• Ø Dans le débat ouvert à tous les adhérents réunis annuellement en assemblée de section
• Ø 293 délégués élus par les assemblées départementales de section
• Ø 52 administrateurs
• Ø Une Commission de contrôle statutaire élue pour les deux ans
• Ø De 12 à 24 membres du comité de section élus par les adhérents pour 6 ans, renouvelable par tiers tous les deux ans dans les 108 sections locales

 

Au plan national, la prise de décision se répartit entre plusieurs organes :

 

• Ø L’Assemblée générale : composée de délégués élus par les membres participants ou honoraires :
  • Chaque section élit en fonction du nombre de membres participants un ou plusieurs délégués qui, une fois élus, disposent d’une seule voix à l’Assemblée générale
  • Se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d’administration
  • Attributions : modifications des statuts, montants et taux des cotisations…

 

• Ø Le conseil d’administration :
  • La mutuelle est administrée par un conseil de 52 membres élus parmi les adhérents participants à jour de leurs cotisations
  • Les membres sont élus à bulletins secrets  par l’Assemblée générale pour 6 ans et sont renouvelables par tiers
  • Deux représentants des salariés de la Mutuelle assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d’administration
  • Attributions : tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément  réservés à l’Assemblée générale par le Code de la mutualité et les statuts adoptent annuellement les budgets prévisionnels de la Mutuelle

 

• Ø Le bureau national est composé de 5 membres assistés de secrétaires nationaux. Le président et les membres du bureau national sont élus pour deux ans parmi les membres du conseil d’administration à bulletin secret.

 

Au plan local :

 

• Ø L’Assemblée générale locale
  • L’Assemblée de section qui se déroule une fois par an est composée des membres participants et honoraires
  • Attributions : prendre connaissance et voter le rapport de gestion du comité, débattre autour des thèmes inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la Mutuelle…

 

 

• Ø Les sections locales administratives :
  • C’est la base de ‘organisation administrative de la MAI au niveau local
  • Composé de membres élus par les adhérents pour six ans
  • Attributions : demande d’adhésion, activité de promotion de la mutuelle…

 

• Ø Les représentations ou mandats : les délégués des sections mandatés auprès d’organisme du monde de la santé comme la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sont tenus d’assister aux réunions auxquelles ils sont convoqués et aux réunions préparatoires qui peuvent les précéder.

 

• Ø Les correspondants sont des adhérents issus de toutes les fonctions professionnelles regroupés au sein de la section locale et leur présence dans les services de la direction générale des impôts en font les interlocuteurs privilégiés des adhérents.

 

A partir d’une étude de terrain, nous allons voir si les mutuelles respectent ses principes aux yeux des adhérents

 

Durant le siècle dernier, l’assurance maladie des fonctionnaires a connu d’importantes évolutions :

 

De 1924 à 1947 : régime particulier géré par les mutuelles des fonctionnaires

 

• Les fonctionnaires bénéficient d’un régime particulier d’assurances sociales.
• Les lois organiques des 14 avril 1924 et 21 mars 1928 confient le service des prestations à leurs mutuelles de santé.
• n’entraînent pas de déprime des prix significative sur les marchés mondiaux

 

Octobre 1945 :

 

• La sécurité sociale est créée pour l’ensemble des salariés de l’industrie et du commerce
• la spécificité juridique du corps des salariés de l’Etat n’est pas prise en compte et les fonctionnaires restent exclus des nouvelles prestations sociales.

 

9 avril 1947 :

 

• La loi Morice étend le régime général d’assurance maladie aux fonctionnaires.
• Les fonctionnaires intègrent le régime général

 

Les mutuelles des fonctionnaires  gèrent donc le régime obligatoire de sécurité sociale par délégation de l’Etat et ont l’exclusivité sur l’assurance de base maladie, maternité et invalidité des agents de l’Etat. Chaque mutuelle peut offrir à ses membres une protection complémentaire à laquelle ils sont libres d’adhérer ou non. C’est le code de la Sécurité sociale qui limite la compétence des mutuelles aux fonctionnaires titulaires de l’Etat (article L.712-1) et les mutuelles sont organisées par ministère ou par direction de ministère, précisée dans les statuts.

 

La plus importante union de mutuelle de fonctionnaires est la Mutuelle de la Fonction Publique (MFP). D’une part elle représente 9 millions de personnes garanties soit un quart des effectifs de la Mutualité Française et son Président général, Maurice Duranton est aussi  premier Vice président et membre du comité exécutif de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF). Compte tenu de son poids dans la mutualité, les dirigeants de la MFP dirigent très souvent la FNMF au sein des conseils d’administration des caisses d’assurances maladies.

 

La MFP représente aussi 4.7 millions d’adhérents, est le deuxième opérateur de la carte vitale  et on trouve 2 000 établissements hospitaliers et 27 000 dentistes et opticiens conventionnés. Enfin elle représente 34 mutuelles ou unions de mutuelles, c’est-à-dire la quasi-totalité des mutuelles de fonctionnaires des plus importantes comme la Mutuelle Générale de l’Education Nationale aux plus petites comme la Mutuelle de l’Imprimerie Nationale et les trois fonctions publiques y sont représentées (Fonction publique d’Etat, Fonction publique Territoriale et Fonction publique Hospitalière). On trouve ainsi :

 

• Mutuelle Centrale des Finances (MCF)
• Mutuelle Civile de la Défense (MCDEF)
• Mutuelle des Affaires Etrangères (MAE)
• Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN)
• Mutuelle du Trésor
• Mutuelle des Douanes (MDD)
• Mutuelle des Agents des Impôts (MAI)…

 

 

La mutuelle des agents des impôts (MAI) ne regroupe pas l’ensemble des fonctionnaires mais ne concerne, comme son nom l’indique que les agents des impôts. En effet, c’est une des 34 mutuelles qui appartiennent au réseau plus large de la mutuelle de la fonction publique (MFP) qui elle-même appartient à la mutualité française. Afin de mieux comprendre l’existence de la MAI nous verrons comment fonctionnent les mutuelles de fonctionnaires et la MFP puis à partir de ces informations nous verrons le fonctionnement de la MAI.

Au-delà de son rôle de gestion de la protection sociale, la LMDE milite en faveur de l’amélioration de l’état de santé des étudiants en réalisant des actions de prévention et des études sur les conditions sanitaires et sociales des étudiants. Elle agit également en faveur de l’autonomie des étudiants.

 

La LMDE adresse à ses 220 000 adhérents son journal « Génération  Solidaire »

 

Génération Solidaire est une revue éditée tous les trimestres. Elle informe sur l’actualité de la Sécurité sociale et de la mutuelle étudiante : services, prestations, partenariats, avantages…
Mais Génération Solidaire constitue également un espace de réflexion et d’échange, abordant sans tabou ni formatage intellectuels des sujets en accord avec son objet social et ses valeurs mutualistes : la santé et le bien-être des étudiants, l’engagement citoyen, la lutte contre toute forme de discrimination, la veille sanitaire etc.….
La LMDE met à disposition sur Internet des pages web destinées à guider les jeunes et les informer sur différentes questions (santé, drogue, alcool …).

 

Par exemple, La Mutuelle Des Étudiants, en partenariat avec l’Onisep et Rue des Écoles, propose depuis le début du mois de mars un nouveau site Internet, entièrement dédié aux lycéens de première et de terminale préparant le bac : www.reussite-bac.com.  Le programme « Réussite Bac » s’articule autour de quatre modules : révision (comment s‘organiser pour les révisions), santé, orientation et pratique.

 

De plus, la LMDE a, depuis 2005, créé un observatoire chargé de mener des enquêtes sur l’état sanitaire et social des étudiants, et de mettre à disposition un fond documentaire pour les chercheurs. Les membres de cet observatoire sont la LMDE, la MGEN, la FNMF, les Mutuelles de France, la FCPE, l’UNL, l’UNEF et la FAGE.

La LMDE lance donc régulièrement des études afin de répondre spécifiquement aux besoins de santé des jeunes, mieux appréhender le monde étudiant et en améliorer les conditions de vie:

 

-1ère enquête nationale sur la santé des étudiants,

-le tabagisme chez les étudiants,

-Comment vivent et se soignent les étudiants,

-apprendre et étudier sans obstacle.

 

Enfin la LMDE est aussi un lieu d’engagement et de promotion des valeurs mutualistes. Tout au long de l’année la mutuelle s’engage dans des campagnes d’opinion, de prévention et d’éducation à la santé. Elle mène ainsi différentes campagnes au sein des universités et lycées de façon à prévenir et informer les étudiants:

 

-la santé des étudiants n’est pas un business (ou la LMDE a rappelé et défendu a l’occasion de cette campagne les valeurs qu’elle porte: solidarité, non-discrimination…),

-téléphone mobile: pas une seconde n’a perdre,

-la réforme de l’assurance maladie…

 

La LMDE est donc très proche des jeunes grâce aux différentes enquêtes et campagnes qu’elle mène. Les membres du conseil d’administration sont eux-mêmes tous étudiants, âgés entre 18 et 29 ans. De plus, la LMDE compte à ce jour des milliers de bénévoles qui interviennent dans les lycées dans le cadre d’actions d’éducation à la santé, se mobilisent pour favoriser l’accès aux soins des plus démunis, défendent le système de santé…   Protection, autonomie, solidarité et engagements mutualistes sont donc les maîtres mots de la LMDE.

omme toute mutuelle, la LMDE a une Assemblée Générale. Contrairement aux compagnies d’assurance privée, dans une mutuelle, ce ne sont pas des actionnaires qui décident pour accumuler des dividendes, mais les adhérents qui votent. Ce sont donc les 220 000 étudiants ayant souscrit une complémentaire santé LMDE qui élisent leurs 234 représentants étudiants et qui définissent par leur vote la politique de santé LMDE pour trois ans. Les élections se font par correspondance, elles sont pluri nominales (listes) à un tour, à la proportionnelle au plus fort reste.

 

Ces représentants, dits aussi « Délégués des sections de vote », ont pour mission d’être les porte-parole dans les instances de la Mutuelle : ils sont chargés de représenter les adhérents dans les sections locales et les instances nationales LMDE. Chaque année, ce sont eux notamment qui déterminent le montant des cotisations et le montant des prestations des complémentaires Santé. Militants, ils sont également moteurs des actions et campagnes de prévention et de solidarité de la Mutuelle.

 

A l’issue de leur élection, les délégués à l’assemblée générale élisent à leur tour, les membres du Conseil d’administration dont la mission est de déterminer les orientations de la Mutuelle et de veiller à leur application. C’est notamment au Conseil d’administration que revient le rôle d’élire les différents membres du Bureau National: Président(e), Trésorier, secrétaire général, etc. La LMDE a fait le choix d’être dirigée par des étudiants afin de garder une grande proximité avec les préoccupations de ses usagers.

La LMDE s’engage à remplir différentes missions:

-gérer le régime étudiant de sécurité sociale,

-offrir à ses adhérents des complémentaires santé,

-être un acteur de prévention, de promotion de la santé et de la solidarité,

-être également un acteur du mouvement social dans le but de défendre et de promouvoir la construction du statut social de l’étudiant,

-être un outil de conquête sociale.

 

De plus, la mutuelle s’investit dans un effort de solidarité en offrant des complémentaires santé au moindre coût afin qu’elles soient accessibles à tous. Pour cela elle s’engage à n’investir dans aucun moyen financier de la mutuelle sur des actions étrangères à son objet social de façon à permettre à tous les étudiants de s’émanciper et de parvenir à une autonomie sanitaire et sociale. La LMDE s’emploie également à favoriser l’apprentissage des principes mutualistes  afin que tout au long de leur vie, les individus choisissent et privilégient les valeurs de la mutualité.