Assurance Mutuelle

La LMDE s’engage à remplir différentes missions:

-gérer le régime étudiant de sécurité sociale,

-offrir à ses adhérents des complémentaires santé,

-être un acteur de prévention, de promotion de la santé et de la solidarité,

-être également un acteur du mouvement social dans le but de défendre et de promouvoir la construction du statut social de l’étudiant,

-être un outil de conquête sociale.

 

De plus, la mutuelle s’investit dans un effort de solidarité en offrant des complémentaires santé au moindre coût afin qu’elles soient accessibles à tous. Pour cela elle s’engage à n’investir dans aucun moyen financier de la mutuelle sur des actions étrangères à son objet social de façon à permettre à tous les étudiants de s’émanciper et de parvenir à une autonomie sanitaire et sociale. La LMDE s’emploie également à favoriser l’apprentissage des principes mutualistes  afin que tout au long de leur vie, les individus choisissent et privilégient les valeurs de la mutualité.

La LMDE est une personne morale de droit privé à but non lucratif, elle est régie par les dispositions du livre II du code de la mutualité. Le siège de la mutuelle est établi au 37, rue Marceau 92 400 Ivry-sur-Seine.

 

La mutuelle mène, notamment au moyen des cotisations de ses membres, dans l’intérêt de ceux-ci, de leurs ayants droit ou des bénéficiaires de la couverture maladie universelle à laquelle la mutuelle participe dans les conditions définies par la loi, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de ses membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie.

 

Elle a pour objet de réaliser les opérations d’assurance suivante:

-couvrir les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie,

-contracter des engagements dont l’exécution dépend de la vie humaine, verser un capital en cas de mariage ou de naissance d’enfants, faire appel à l’épargne en vue de la capitalisation en contractant des engagements déterminés.

 

La mutuelle a également pour objet, conformément à l’article L.111-1 du code de la mutualité, d’assurer à titre accessoire:

-la mise en œuvre d’une action sociale, notamment par le versement de secours exceptionnels,

-la prévention des risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie,

-la gestion de réalisations sanitaires et sociales,

-la protection de l’enfance, de la famille, des personnes âgées, dépendantes ou handicapées.

Enfin la mutuelle participe à la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie-maternité des étudiants, en application des articles L.381-8 et L.381-9 du code de la sécurité sociale et à la couverture maladie universelle dans le cadre des dispositions propres à ce régime.

Sa création s’explique par la disparition de la MNEF (Mutuelle Nationale des Étudiants de France), consécutive à des scandales de corruption. La MNEF fût créée en 1948, pour gérer l’entrée des étudiants dans un système de sécurité sociale propre qui venait d’être créé. En 2000, la MNEF est dissoute suite à des dérives de gestion. Afin de ne pas laisser le secteur de la santé des étudiants aux assurances, la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), la Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale (MGEN) et la MATMUT décident, avec le soutien des organisations étudiantes UNEF ET FAGE, de recréer une nouvelle mutuelle étudiante nationale: la LMDE.

 

Première mutuelle étudiante de France avec 750 000 affiliés, elle compte également 220 000 adhérents mutualistes. La LMDE dispose de 153 agences et de plus de 500 salariés. Elle s’inscrit dans le mouvement mutualiste français et adhère à ce titre à la Fédération Nationale de la Mutualité Française.

La LMDE est créée par l’arrêté du 28 avril 2000, qui lui confère le droit de gérer la sécurité sociale étudiante sur le territoire français. Elle a donc à la fois une délégation de service public pour la gestion de la sécurité sociale étudiante mais elle est aussi une mutuelle de santé complémentaire.

On distingue donc les affiliés, étudiants touchant leurs prestations de sécurité sociale via la LMDE, et les adhérents, qui bénéficient également d’une complémentaire mutualiste de la LMDE.

Plusieurs points différencient les mutuelles des compagnies d’assurance :

 

. Au niveau du fonctionnement, les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capital. La prise de décision est alors démocratique puisque chacun des adhérents dispose d’une voix.

. Les adhérents sont sociétaires, ils sont copropriétaires.

. Le caractère « but non lucratif » : l’excédent est réinvesti au profit des sociétaires pour améliorer les prestations ou diminuer les cotisations par exemple.

. Le montant des cotisations est le même pour tous les adhérents avec une catégorisation de ces derniers.

 

Le fonctionnement des mutuelles diffère aussi de la Sécurité Sociale.

 

 

 

 

1. Les différences entre les mutuelles et la Sécurité Sociale

 

. Contrairement à la Sécurité Sociale, l’adhésion à une mutuelle est libre.

. La cotisation est fixe alors qu’elle dépend des revenus à la Sécurité Sociale.

. Au niveau de gestion, une mutuelle est régie par une Assemblée Générale et un Conseil d’Administration élus tandis que la Sécurité Sociale est gérée par l’Etat, le patronat et les syndicats.

 

 

Les mutuelles doivent respecter des principes mais il reste à savoir comment les mutuelles les mettent en application.

L’organisation du fonctionnement des mutuelles passe par des dispositions générales telles le statut, l’adhésion et les différentes catégories de membres.

 

Le statut : est l’ensemble des lois, des règlements, des dispositions contractuelles qui régissent les mutuelles. Il présente les dispositions conventionnelles qui règlent d’une part, les rapports entre les membres associés de la mutuelle et d’autre part les rapports que ceux-ci ont engagés avec les tiers.

 

L’adhésion : est l’acte par lequel l’adhérent devient membre de la mutuelle. Cela lui donne le droit de participer à la gestion de celle-ci et de bénéficier de ses prestations d’une part, et l’obligation de respecter et d’accepter ses statuts et ses règlements. Elle est matérialisée par la signature d’un bulletin et une carte d’adhésion.

 

Les différentes catégories de membres : d’un côté, il y a les membres participants qui sont des personnes physiques uniquement jouissant des prestations et ouvrant le droit à leurs ayants droit. De l’autre, les membres honoraires qui peuvent être des personnes morales qui participent, cotisent et peuvent faire des dons mais ne bénéficient pas des prestations.

 

Les mutuelles se forment par la constitution des organes qui les composent.

 

 

1. 1.    Les organes composant les mutuelles

Une assemblée générale, un conseil d’administration, des commissaires aux comptes et des salariés permettent aux mutuelles de fonctionner.

 

1. a.    L’assemblée générale

. Organe souverain, elle est constituée soit de membres participants et de membres honoraires, soit de délégués élus par des sections locales de vote organisées par la mutuelle.

Tous les membres ont un droit de vote et chacun dispose d’une voix (un homme, une voix,). Cela exprime le principe du fonctionnement démocratique des mutuelles.

 

. Ses compétences sont très larges : elle adopte les statuts ou procède à ses modifications, elle nomme les membres du conseil d’administration et les commissaires aux comptes.

Dans ses attributions, l’assemblée générale définit les activités exercées et les prestations offertes ; les montants des droits d’adhésion et de cotisations ; et statue sur l’adhésion à une union ou une fédération.

Elle peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au conseil d’administration pendant un an.

 

. L’assemblée générale statue sur ces sujets en délibérant à la majorité de ses membres présents, représentés ou en votant par procuration ou par correspondance.

Elle doit alors se réunir au moins une fois par an.

 

1. b.    Le conseil d’administration

. Le conseil d’administration est un organe collégial composé d’au moins 10 membres élus à bulletin secret par les membres de l’assemblée générale. Deux représentants salariés assistent aux séances en disposant d’une voix consultative.

 

. Les administrateurs ont un mandat de 6 ans renouvelable.

 

. Ses attributions sont étendues à plusieurs domaines : il décide de la politique à suivre, il vérifie et contrôle les questions pour la bonne marche de l’organisme. Du fait de cela, chaque membre reçoit des informations et des documents utiles pour sa mission. Le conseil d’administration arrête les comptes annuels et adresse différents rapports à l’assemblée générale.

 

. Le président, élu par les membres ou par l’assemblée générale, organise et dirige les travaux du conseil d’administration ; veille au bon fonctionnement de la structure et contrôle les actions des administrateurs. Il appelle le conseil  à la réunion et fixe l’ordre du jour.

 

1. c.    Les commissaires aux comptes

. Ils ne sont présents dans la mutuelle que si celle-ci présente un volume d’activités conséquent. Sa mission est de contrôler les comptes de la mutuelle.

 

 

 

 

1. d.    Les dirigeants salariés

.Nommés par le conseil d’administration qui fixe leur rémunération, ils assistent celui-ci dans sa mission.

Leurs fonctions doivent être compatibles avec leurs activités en dehors de la mutuelle.

 

Remarque :

 

-       La fonction de dirigeant ou d’administrateur ne peut être exercée par des membres ayant commis certaines infractions.

-       Un ancien salarié de la mutuelle ne peut accéder à la fonction d’administrateur pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de son contrat de travail.

-       La responsabilité civile des administrateurs peut être engagée envers la mutuelle ou des tiers s’il existe une infraction, une violation, ou une faute commise dans la gestion.

-       Les administrateurs sont bénévoles. Toutefois, l’assemblée générale peut leur allouer des indemnités à condition qu’ils abandonnent tout ou partie de leurs activités professionnelles.

 

1. 2.    Le mode de financement des mutuelles

 

ü  Les mutuelles ont le droit de recevoir des dons et des legs mobiliers et immobiliers.

ü  Les cotisations des mutualistes

ü  La mutualisation des moyens : mise à disposition du personnel et versement d’une partie des budgets.

 

Le fonctionnement des mutuelles est assez similaire au fonctionnement des structures classiques. Cependant, le terme  « mutuelle » induit des finalités et des objets différents qui font qu’elles se différencient de ces dernières.

Une mutuelle est un groupement de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre ses membres. Elle leur permet de faire face à des risques en les mutualisant.

 

Selon le code de la mutualité, les mutuelles sont « des personnes morales de droit privé à but non lucratif… Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide… »

 

De cette définition, les mutuelles respectent des principes et présentent des spécificités qui leur permettent de se démarquer des sociétés capitalistes.

En effet, dans le respect des principes de solidarité et d’entraide, elles préservent l’égalité de traitement des adhérents et sont des structures à but non lucratif.

Les mutuelles ont par ailleurs un fonctionnement démocratique et sont composées de membres qui bénéficient de leurs prestations en contrepartie notamment de cotisations.

Chacun est libre d’adhérer (ou non) à une mutuelle qui va chercher des solutions collectives néanmoins dans une démocratie où chaque membre peut prendre part à l’organisation et au bon fonctionnement de celle-ci.

Les deux révolutions industrielles qui ont bouleversé la société française, à partir de 1820 puis de 1890, ont fait apparaître des besoins sociaux nouveaux, de plus en plus larges. Au XIXe siècle, l’Etat a brillé par son absence dans la protection sociale qui a reposé sur l’initiative individuelle et dans laquelle les mutualistes ont joué un rôle essentiel.

Vers 1900 on constate que l’initiative individuelle ne suffit plus et que l’Etat doit prendre en charge la protection sociale de couches importantes de la population, à travers un système obligatoire. En France, trois lois marquent cette progression des systèmes reposant sur le principe de l’obligation:

 

 

 

• Les Retraites ouvrières et paysannes : la loi les instituant en avril 1910 est la première loi où, à travers le principe de l’obligation, l’Etat intervient dans la protection sociale. Elle organise l’assurance retraite pour les salariés de plus de 65 ans et gagnant moins de 3000 francs par mois. Les difficultés des différents acteurs (Etat et Mutualité) à définir leurs rôles respectifs, les interrogations de nombreux groupes sociaux, la faiblesse des bénéficiaires et la Première Guerre mondiale rendront la loi obsolète.

 

• Les Assurances sociales : Elles sont instaurées en 1930 pour répondre aux nouveaux besoins sociaux issus de la Grande Guerre. Elles représentent une extension considérable de la protection sociale, par le nombre de personnes prises en charge comme par les domaines couverts. Obligatoires pour tous les salariés de l’industrie et du commerce dont les salaires n’excèdent pas 15000 francs, elles prennent en charge les risques traditionnels jusqu’alors pis en compte par le mouvement mutualiste (maladie, décès, maternité). Elles sont financées pour moitié par l’employeur et pour moitié par le salarié. Cependant les Assurances sociales ne concernent pas tous les salariés, elles génèrent de la bureaucratisation et un affaiblissement du dynamisme de la mutualité. Elle sera remise en cause au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

 

• La Sécurité sociale : Créée en 1945, elle envisage une couverture sociale de l’ensemble de la population et son système repose sur le principe d’une gestion démocratique par les organisations syndicales. La Sécurité sociale repose sur une politique de plein emploi, le droit à la santé pour tous et une juste répartition des revenus.

 

D’abord opposés à la réforme, les mutualistes s’orientent rapidement vers un compromis. En février 1947, avec la loi Maurice, la Mutualité reconnaît la Sécurité sociale et obtient, en contrepartie, le droit de gérer certains de ses organismes. Les grandes mutuelles de la fonction publique (MGEN, MGPTT) mettent à profit ce droit délégataire, grâce à la loi du 9 avril 1947.

 

Le principe de l’obligation a permis de suppléer les insuffisances de l’initiative volontaire et individuelle et a contraint l’Etat et les mutuelles d’œuvrer ensemble pour la protection sociale. Toutefois, la Sécurité sociale ne supprime pas la protection sociale relevant de l’initiative volontaire et l’importance des mutuelles.

 

Si l’économie sociale apparaît  comme une réponse aux besoins sociaux issus de la révolution industrielle à partir des années 1830, il faut attendre la mise en place de la Délégation interministérielle à l’économie sociale (DIES), fin1981, puis la loi du 20 juillet 1983 pour que cette réalité connaisse une consécration officielle. Les mutuelles, bien que confinées dans une position complémentaire de la sécurité sociale, ont bénéficié de larges ouvertures de la part des pouvoirs publics (code de la mutualité libéralisée, gestion du régime social des fonctionnaires confiée aux groupements mutualistes, statut garantissant l’autonomie des mutuelles d’entreprises…) et constituent aujourd’hui un moteur pour le développement économique et social.

 

Les sociétés approuvées, qui ne représentaient que 8% des sociétés de secours mutuel en 1852, en constituent les trois quarts en 1871. Le succès que rencontrent les sociétés de secours mutuel (plus de 800 000 sociétaires en 1871) incite les mutualistes à revendiquer d’avantages de liberté que ce soit dans le fonctionnement des sociétés que dans leurs compétences. Malgré l’instauration de la république, le régime de liberté surveillée de Napoléon III demeure en vigueur en 1871 et le restera jusqu’à 1898.

 

Votée après de longs débats, la loi du premier avril 1898, appelée la « Charte de la Mutualité », remplace le dispositif mis en place par Napoléon III (la Mutualité impériale) par un système infiniment plus libéral.

 

A côté des sociétés approuvées, maintenues, existent des sociétés reconnues comme établissements publics et des sociétés libres. La loi autorise la création de sociétés libres sur simple déclaration.

 

Le contrôle administratif exercé sur les sociétés approuvées se limite à la surveillance des règles de gestion et d’ordre technique : il n’a désormais plus rien de politique. La loi favorise la diversification de l’intervention mutualiste : plus aucun domaine de la protection sociale ne lui est maintenant interdit. Les groupements sont autorisés à créer des Unions, ce qui leur donne la possibilité de mettre sur pied des œuvres sanitaires et sociales, des dispensaires et des pharmacies. L’Union, qui marque l’acte de naissance des Caisses autonomes, représente l’outil technique et financier indispensable aux mutualistes pour intervenir dans la prévoyance lourde : pensions de retraite, assurance-vie, accidents. Les sociétés peuvent également organiser des cours professionnels, des offices de placement et accorder des allocations chômage.

 

La limitation du nombre de sociétaires par groupements est abolie. Enfin, plus rien n’interdit la création d’une organisation nationale, ce qui couronne les efforts entrepris dans cette direction par les mutualistes depuis leur premier congrès national tenu à Lyon en 1883. Quatre ans plus tard la Mutualité constitue sa Fédération nationale (la Fédération nationale de la mutualité française est créée le 28 septembre 1902).

 

La Charte, qui prend acte de l’essor rapide de la Mutualité dans tout le pays, favorise cette progression et contribue à l’accentuer. La Charte jette aussi les bases de la mutualité moderne : Ni œuvre charitable, ni institution d’assistance commerciale, la loi du premier avril 1898 reconnaît à la mutualité un rôle d’intérêt général dans la mise en place d’une protection volontaire qui ne relève ni de l’Etat ni du marché.

La Monarchie de juillet de Louis-Philippe ne recommande la création de société de secours mutuel que pour favoriser la diminution des pauvres dans les hôpitaux. Le déblocage juridique se produit dans le sillage de la grande secousse sociale provoquée par la révolution de 1848 avec la reconnaissance de la liberté d’association.

Après l’échec d’un premier essai législatif en 1850 sous la Deuxième République, Napoléon III publie le 26 mars 1852 le décret instituant la société de secours mutuel approuvée. Motivé par une double préoccupation de contrôle social et de lutte contre la maladie, le pouvoir impérial confie aux sociétés de secours mutuel approuvées une fonction officieuse d’assurance maladie volontaire. Napoléon III soumet les sociétés de secours mutuel au régime d’autorisation en distinguant trois catégories.

Les sociétés autorisées sont reconnues d’utilité publique, placées sous tutelle et réglementées. Les sociétés approuvées ont des statuts soumis au préfet, des effectifs limités (500 membres), n’ont le droit ni de se regrouper ni de coordonner leurs activités et un président nommé par l’Empereur lui-même ou le préfet du département. Elles ont des avantages fiscaux et financiers et leur domaine d’intervention est élargi (elles peuvent dorénavant gérer les retraites). Les sociétés libres, en nombre restreint et dépourvues de capacité juridique, ne peuvent recevoir de subventions. Les communes apportent un soutien matériel et des locaux.

La mutualité impériale repose non pas sur une base professionnelle mais territoriale où se réunissent toutes les classes de la société. Chaque société est régie par un conseil d’administration composé de membres honoraires qui ne peuvent bénéficier de ses prestations (ils reçoivent pour unique récompense des médailles) et qui sont recrutés parmi les classes sociales les plus aisées (les sociétaires qui bénéficient des services de la société ne peuvent participer à sa gestion).

 

Le régime de liberté surveillée des sociétés de secours mutuel demeure en vigueur jusqu’à la fin du XIX siècle. Le retard de la promulgation d’une loi attribuant plus de liberté à ces sociétés s’explique par la résistance opiniâtre qu’opposent les mutualistes aux projets des pouvoirs publics, visant à assimiler le statut des sociétés de secours mutuel à celui des entreprises d’assurance, en vue de rationaliser leur fonctionnement.